Démarches dès votre arrivée

Ce que vous devez faire le plus rapidement en arrivant :

Vous inscrire au registre des Français de l’étranger au Consulat Général de France


Consulat Général de France,
88 Kearny St, Suite 600,
San Francisco, CA 94108,
Tel 415 397-4330,
Les Français établis à l’étranger ont la faculté de demander leur inscription sur le registre des Français établis hors de France (anciennement immatriculation consulaire) auprès du consulat général compétent pour la circonscription dans laquelle ils résident.

Cette formalité gratuite permet :

  • de bénéficier de la protection de l’autorité consulaire ;
  • de réduire les délais nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives (délivrance de passeport, transcription d’actes de mariage et de naissance, par exemple) ;
  • de demander un certificat de changement de résidence destiné aux douanes françaises lors du retour en France ;
  • d’obtenir la détaxe sur les achats (de plus de 175 euros par magasin) effectués en France lors du retour aux États-Unis ;

Bien que l’inscription soit facultative, elle est indispensable pour :

  • présenter vos dossiers de demande de bourse de scolarité dans les établissements français ou franco-américains reconnus par le ministère de l’Éducation nationale ;
  • solliciter votre inscription sur une liste électorale en France, si vous n’y êtes pas déjà inscrit ;
  • obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité française.

Demander un numéro de « Social Security » (en fonction de votre visa.).

Le site général
Trouver le bureau le plus proche

Le numéro de « Social Security » est utilisé pour déclarer vos salaires au gouvernement américain et déterminer si vous êtes en droit de bénéficier de prestations de retraite. Contrairement à la carte de Sécurité Sociale française, la carte américaine ne joue pas le rôle d’assurance médicale.
Cependant, elle vous sera indispensable au quotidien pour accéder à toutes sortes de services :
payer ses impôts, passer le permis de conduire, ouvrir un compte en banque, prendre un abonnement de téléphone portable…

Pour l’obtenir : Vous devrez vous rendre dans un des centres de « Social Security » et présenter au choix :

  • votre passeport avec le visa et son formulaire I-94 (le carton blanc agrafé à votre passeport à votre entrée sur le territoire américain), ainsi que votre permis de travail ou :
  • votre carte verte

Seuls les documents originaux seront acceptés. Ils vous seront rendus immédiatement.
Un numéro vous sera attribué à vie et cette carte est gratuite.
Nota : Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un numéro de « Social Security » et qui souhaitent passer leur permis de conduire, il leur sera délivré dans ces mêmes bureaux la lettre ou le formulaire SSA-L676 obligatoire. Elle est valable 30 jours.

Prendre une assurance responsabilité civile adaptée aux conditions américaines.

Il est impératif de souscrire une bonne assurance dès votre arrivée. La responsabilité civile est attachée à tous les membres de votre famille. La responsabilité des parents est très étendue. Elle peut être engagée en cas d’accident ou d’incident survenu à votre domicile ou ayant leur source à votre domicile, comme par exemple un accident consécutif à une consommation d’alcool ou de drogue sous votre toit. Tout acte commis sous votre responsabilité peut engager des poursuites en dommages et intérêts.

Rédiger un testament pour la garde des enfants.

Pour cela, vous avez 2 possibilités :

  • testament déposé aux États-Unis : consulter un avocat (vous pouvez aller sur la liste délivrée par le Consulat
  • testament déposé en France : rédigé sur papier libre, à déposer auprès du service "Notariat et Affaires juridiques" du Consulat de France à San Francisco.

En France, au décès d’un membre de la famille, le Notaire établit un acte de Notoriété indiquant qui sont les héritiers et les enfants comme les parents sont réservataires, et c’est la raison pour laquelle les parents ne font pas de testament , car la plupart du temps les époux se sont fait une donation au dernier survivant, utilisant la quotité disponible et le reste va aux enfants et les héritiers sont saisis des biens au décès , et ils sont chacun responsable, en proportion de leur legs, des dettes du défunt et de leur droit de succession.

Aux États-Unis, il n’y a pas de Notaire et ce sont les avocats qui s’occupent de régler les successions comme des achats et vente de biens immobiliers. La procédure des successions aux États-Unis est très différente de la France. Soit il y a un testament dans lequel un Exécuteur est nommé et le testament est homologué, soit s’il n’y a pas de testament ,il est nécessaire d’obtenir du Tribunal des Successions (Surrogate’s Court) la nomination d’un Administrateur. L’exécuteur comme l’Administrateur doit recueillir les biens, payer les dettes et droits de succession s’il y en a et ensuite distribuer aux héritiers le solde de l’actif. C’est la raison pour laquelle un héritier n’est jamais responsable des dettes, car si les dettes sont supérieures à l’actif, les créanciers ne reçoivent qu’un pourcentage de leur créance et l’héritier ne reçoit rien. En principe le membre le plus proche de la famille peut être nommé Administrateur, mais il faut être résident des États-Unis ou Américain.

C’est la raison pour laquelle il est important de faire un testament aux États-Unis si on possède des biens immobiliers et des comptes en banque. Cependant s’il s’agit d’un couple dont tous les comptes sont joints, il n’est pas nécessaire de faire un testament car automatiquement le conjoint survivant est propriétaire de tous les comptes.

S’il y a des enfants et qu’un époux décède, le conjoint survivant est le tuteur légal des enfants. Cependant il faut toujours envisager le cas où les deux époux décèdent tous les deux dans un accident. Il est alors important de faire un testament pour nommer les tuteurs des enfants et également nommer un “Trustee” qui devra s’occuper des problèmes financiers et administrer les biens dont les enfants mineurs sont bénéficiaires pour éviter l’intervention d’un “Guardian ad Litem” nommé par le Tribunal.
Ce testament n’aura aucune valeur en cas de retour en France.

Passer votre permis de conduire

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